Défiscalisation : baisser son impôt sans se tromper de solution.

Le PER permet de déduire les versements volontaires du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel, avec une fiscalité de sortie qui dépend du choix effectué à l'entrée. Les FCPI et FIP (fonds communs de placement dans l'innovation et fonds d'investissement de proximité) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie d'un investissement dans des PME non cotées, avec un risque de perte en capital réel puisqu'il s'agit d'entreprises jeunes ou en développement.

Le dispositif Girardin, orienté vers l'investissement productif ou le logement social en outre-mer, offre une réduction d'impôt en une seule fois, généralement supérieure au montant investi, mais implique une bonne compréhension du montage car l'investisseur ne récupère jamais son capital initial. Le dispositif Denormandie encourage la rénovation de logements anciens dans certaines communes, avec une réduction d'impôt liée à un engagement de location à loyer plafonné.

Le régime des monuments historiques permet de déduire sans plafond les travaux de restauration d'un bien classé ou inscrit, en contrepartie d'un engagement de conservation du bien sur une durée minimale. Le déficit foncier, enfin, permet d'imputer les travaux réalisés sur un bien loué sur le revenu global, dans une limite annuelle, l'excédent étant reportable sur les revenus fonciers des années suivantes.

La loi limite en général à 10 000 euros par an et par foyer fiscal l'avantage fiscal total procuré par la plupart des dispositifs de défiscalisation (PER pour la part employeur, FCPI, FIP, Denormandie, Pinel, emploi à domicile, entre autres). Au-delà de ce plafond, l'avantage fiscal supplémentaire n'est en principe plus accordé au titre de l'année concernée.

Certains dispositifs échappent toutefois à ce plafond classique et bénéficient d'un plafond spécifique ou d'une absence de plafonnement : c'est le cas du Girardin industriel et social, plafonné séparément à un montant plus élevé, ainsi que des monuments historiques, qui ne sont soumis à aucun plafonnement global compte tenu de leur régime dérogatoire.

Avant de cumuler plusieurs dispositifs, il est indispensable de vérifier votre situation au regard de ce plafonnement, faute de quoi une partie de l'avantage fiscal recherché peut être perdue, rendant l'opération moins intéressante que prévu.

Le choix d'un dispositif de défiscalisation doit d'abord dépendre de votre tranche marginale d'imposition : un contribuable faiblement imposé n'a en général pas intérêt à s'engager dans des dispositifs contraignants pour un avantage fiscal limité, tandis qu'un contribuable fortement imposé peut y trouver un intérêt réel, sous réserve de respecter les conditions du dispositif.

Le montant à investir, la durée d'engagement (location, conservation du bien, blocage des fonds) et la tolérance au risque sont également déterminants. Un FCPI ou un FIP, par exemple, implique un risque de perte en capital sur des entreprises non cotées, tandis qu'un déficit foncier repose sur la valeur d'un bien immobilier existant.

Il est enfin recommandé de raisonner en patrimoine global plutôt que dispositif par dispositif : la défiscalisation ne doit jamais primer sur la qualité intrinsèque du support (emplacement d'un bien immobilier, sérieux d'une société de gestion, solidité d'un montage), sous peine de sacrifier la performance réelle de l'investissement à un simple avantage fiscal ponctuel.

De nombreux dispositifs imposent un engagement de durée (location, conservation, détention de parts) dont le non-respect entraîne la reprise de l'avantage fiscal obtenu, avec parfois des pénalités. Il est donc essentiel de s'assurer de sa capacité à tenir cet engagement avant de s'engager, en particulier en cas de changement de situation professionnelle ou familiale.

Certains montages, notamment en Girardin, reposent sur la solidité financière d'un monteur ou d'un opérateur intermédiaire : un défaut de cet intermédiaire peut faire perdre tout ou partie de l'avantage attendu, ce qui impose une vigilance particulière sur le choix du partenaire.

Enfin, la défiscalisation immobilière (Denormandie, déficit foncier) reste soumise aux aléas du marché locatif local : vacance locative, évolution des loyers plafonnés ou dégradation de la valeur du bien peuvent réduire, voire annuler, l'intérêt économique global de l'opération au-delà du seul avantage fiscal.