Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- « Site » ou « Service » : le site https://www.courtier-consulting.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Editeur » ou « Nous » : Courtier Consulting, responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne visitant et utilisant les services du Site. Article
1 – Introduction et rôle de la Politique de Confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site courtierconsulting.fr eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@courtierconsulting.fr ou par courrier adressé à : 8 ALLEE DES ACACIAS BAGNEUX 92220.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les données collectées et traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires disponibles. Certaines opérations, notamment les paiements, peuvent vous amener à transmettre des données à des tiers partenaires via leurs propres services. Nous ne disposons pas de ces données, leur collecte et leur traitement relevant des conditions propres à ces intervenants. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos informations.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué à votre appareil sur Internet) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué dans les conditions générales du Site.
Vous pouvez naviguer sur le site Courtier Consulting sans fournir d’informations personnelles. Toutefois, le refus de transmission de certaines données peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou services.
Nous collectons, utilisons et partageons des données agrégées à des fins statistiques ou d’analyse. Ces données, bien que dérivées de vos informations personnelles, ne permettent pas de vous identifier directement. Par exemple, nous pouvons analyser l’utilisation du Site afin d’optimiser nos services.
Le site utilise le service Google Analytics afin d’améliorer ses contenus et services. Google Analytics ne suit pas votre activité sur des sites tiers et ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les informations personnelles des utilisateurs inscrits sur le Site sont conservées dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@courtierconsulting.fr, ou par courrier à l’adresse : 8 ALLEE DES ACACIAS 92220 BAGNEUX.
La collecte des données personnelles des utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3 – Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est Courtier Consulting, domicilié au 8 ALLEE DES ACACIAS 92220 BAGNEUX.
Article 4 – Finalité des Données Collectées
Nous utilisons vos données personnelles pour : Vous fournir les services demandés (newsletter, contact, etc.). Améliorer notre Site et nos services. Vous adresser des communications commerciales avec votre consentement.
Article 5 – Destinataires des Données
Les données collectées par Courtier Consulting sont traitées dans le cadre de l’exécution des services proposés sur notre site.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre part, notamment des newsletters si vous y avez souscrit. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces emails en nous contactant à l’adresse contact@courtierconsulting.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé.
Seul Courtier Consulting est destinataire de vos informations personnelles. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers, à l’exception de nos sous-traitants intervenant dans le cadre de nos services. Ni Courtier Consulting ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec certaines parties dans le respect des finalités définies dans cette politique de confidentialité. Nous exigeons de tous nos partenaires et prestataires qu’ils garantissent la sécurité de vos données et qu’ils les traitent conformément aux réglementations en vigueur. En aucun cas, nous ne permettons à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données à d’autres fins.
Article 6 – Bases Légales du Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Courtier Consulting ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : Avec votre consentement, lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Courtier Consulting et vous), pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 7 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Article 8 – Durée de Conservation des Données
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées sont disponibles dans les mentions légales. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sans excéder 36 mois. Passé ce délai, elles seront archivées à des fins exclusivement statistiques et ne feront l’objet d’aucune utilisation ni exploitation, quelle qu’en soit la nature.
Article 9 – Transfert de Données Hors UE
Courtier Consulting vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
Courtier Consulting s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
Article 10 – Vos Droits
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (8 ALLEE DES ACACIAS 92220 BAGNEUX) ou en envoyant un courriel à contact@courtierconsulting.fr :
Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Courtier Consulting, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 8 ALLEE DES ACACIAS 92220 BAGNEUX ou par courriel à contact@courtierconsulting.fr
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Courtier Consulting sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 11 – Plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 12 – Politique relative aux Cookies
Lors de votre première connexion sur notre site web www.courtierconsulting.fr, un bandeau en bas de votre écran vous informe que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents, leur finalité et vous guide sur la manière de les paramétrer.
- 12.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site
Courtier Consulting, en tant qu’éditeur du présent site web, peut installer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre appareil afin de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations n’est partagée avec des tiers, sauf si nous avons obtenu votre consentement préalable ou si leur divulgation est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre site, veuillez consulter la page Politique de Confidentialité.
- 12.2 Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site www.courtierconsulting.fr, une bannière vous présente brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires. Cette bannière vous informe qu’en poursuivant votre navigation sur notre site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur des éléments du site), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre appareil.
- 12.3 Cookies exemptés de consentement
- Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont exemptés du recueil préalable de votre consentement, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou facilitent la communication par voie électronique. Cela inclut notamment les cookies d’identifiant de session, d’authentification, de gestion de charge, et de personnalisation de votre interface.
- 12.4 Cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Les cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants » sont soumis à votre consentement. Ces cookies, qui restent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration, sont utilisés par des services externes, notamment pour mesurer l’audience du site ou pour permettre le partage sur des réseaux sociaux comme Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc. Vous trouverez des informations supplémentaires sur leurs politiques de confidentialité sur leurs propres sites web. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, mais des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés pour analyser l’utilisation du site (par exemple via Google Analytics). Pour plus d’informations sur leur politique de confidentialité, veuillez consulter Google Analytics Privacy Policy.
- 12.5 Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois modifier ces paramètres afin de refuser systématiquement les cookies ou d’accepter uniquement certains types de cookies en fonction de leur émetteur.
- 12.6 Paramétrage de votre navigateur
Voici les liens vers les pages d’aide pour paramétrer les cookies sur différents navigateurs : - Google Chrome
- Internet Explorer
- Mozilla Firefox
- Opera
- Safari
- 12.7 Contacter Courtier Consulting
Si vous avez des questions ou des demandes d’informations complémentaires concernant notre politique des cookies, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@courtierconsulting.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
8 Allée des Acacias, Bagneux 92220, France.