En vigueur au 06/09/2022
Article 1 – Éditeur du site
Le site www.courtierconsulting.fr est édité par :
COURTIER CONSULTING
SARL au capital de 5 000 EUR
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 907 559 876 00012
Le directeur de la publication est Koumba DIAKHO.
Article 2 – Hébergement
Le site www.courtierconsulting.fr est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 – Conditions d’utilisation du site
3.1 – Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au service sont à la charge de l’utilisateur. COURTIER CONSULTING se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3.2 – Droits d’auteur et de reproduction
L’ensemble des contenus du site www.courtierconsulting.fr est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
3.3 – Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez COURTIER CONSULTING via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@courtierconsulting.fr.
3.4 – Limites de responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. COURTIER CONSULTING ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
3.5 – Liens hypertextes
Le site propose des liens vers des ressources externes dont COURTIER CONSULTING n’est pas responsable.
3.6 – Force majeure
COURTIER CONSULTING ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.
3.7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
Article 4 – Mentions réglementaires
4.1 – Statut réglementaire
COURTIER CONSULTING est immatriculée en qualité de Courtier en assurances et en opérations de banque et services de paiement (COBSP) sous le numéro n°2200696 (www.orias.fr), en qualité de courtier d’assurance.
La société courtier consulting est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AIG, contrats Police n°RD01890051Y.
La société courtier consulting est adhérente à la CNCEF Assurance, association professionnelle.
4.2 – Autorité de Contrôle
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
4.3 – Médiation
En cas de mécontentement vous pouvez formuler une réclamation écrite auprès de notre service interne de réclamation.
Le service réclamation peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par courrier : Service réclamation, 8 ALLEE DES ACACIAS 92220 BAGNEUX
– Par mail : contact@courtierconsulting.fr
Personne à contacter en charge du suivi des réclamations : Madame DELPHIN Marie-Sara, contact@courtierconsulting.fr, 0670536727
La procédure interne de traitement des réclamations est accessible à la page suivante www.https://www.courtierconsulting.fr/réclamation.
En cas de besoin vous pouvez contacter, Le Médiateur de la consommation compétent, qui est le suivant :
- Adresse : Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS
- Site web : www.cmap.fr
- Mail : consommation@cmap.fr
4.4 – Liens financiers
La société courtier consulting informe le client qu’elle n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec une entreprise d’assurance.
4.5 – Liens contractuels
La société courtier consulting n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévaut d’une analyse impartiale et personnalisé